Obligations AGPL/GPL
Qualification des declencheurs: distribution, SaaS, modification, combinaison, bibliotheques, modules et acces reseau.
Fork open-source B2B
Identifiez vos obligations avant que votre fork ne devienne un risque juridique, produit ou securite.
Un diagnostic operationnel pour les entreprises qui modifient, hebergent, redistribuent ou vendent un produit base sur du code open-source.
82risque
- GPL
- preuves source
- AGPL
- declencheur reseau
- SBOM
- CycloneDX
- SCA
- CVE critiques
Ce que le diagnostic couvre
Code source correspondant
Verification des artefacts a fournir: source complet, scripts de build, patches, notices, instructions et methode de livraison.
Attribution et notices
Controle des licences, copyrights, NOTICE, credits tiers, mentions dans le produit, documentation et archives client.
Plugins proprietaires
Analyse des limites entre coeur open-source, extensions internes, interfaces, linking, packaging et clauses de licence.
SBOM et SCA
Inventaire CycloneDX/SPDX, dependances transitive, score de maturite SBOM et priorisation des composants critiques.
Risque securite composants
Exposition CVE, maintenabilite, abandon de projet, correctifs disponibles, forks divergents et plan de mise a niveau.
Checklist de remediation
Chaque point produit une preuve attendue et une action de remediation concrete.
- Cartographier les composants et licences avec version, provenance et usage produit.
- Identifier les obligations copyleft fortes, faibles et permissives par surface d'exposition.
- Verifier que le code source correspondant est reproductible et livrable aux clients ou utilisateurs.
- Separer les plugins proprietaires avec interfaces documentees et strategie de packaging defendable.
- Generer un SBOM CycloneDX ou SPDX et l'integrer au processus release.
- Prioriser les failles exploitables et les composants sans mainteneur actif.
- Preparer un rapport executif: risques, preuves, proprietaires d'action, delais et cout estime.
Comparatif SCA, SBOM et conseil OSS/legal
Le MVP classe les options par usage, pas par promesse marketing.
| Categorie | Quand l'utiliser | Limites a verifier |
|---|---|---|
| SCA commercial | Portefeuille produit large, CI/CD mature, besoin de politiques centralisees. | Couverture licences, faux positifs, export SBOM, cout par developpeur. |
| SBOM open-source | Equipe technique autonome, besoin SPDX/CycloneDX et controle fin des pipelines. | Maintenance, UX non-juriste, qualite des metadonnees. |
| Cabinet OSS/legal | Fork strategique, litige potentiel, diligence M&A, clauses AGPL/GPL sensibles. | Delais, cout, besoin de preuves techniques preparees. |
| Audit securite composants | Produit expose, dette dependances, pression clients ou assureurs cyber. | Priorisation metier, exploitabilite reelle, remediation suivie. |
Rapport pret pour dirigeants et equipes produit
La sortie attendue combine score de risque, obligations applicables, preuves manquantes, quick wins, actions juridiques et backlog technique. Elle sert de passerelle entre CTO, produit, legal et compliance.
Information generale, pas un avis juridique. Faites valider les decisions sensibles par un conseil qualifie.